1- Préambule

Ongles Fée Main est un organisme de formation indépendant déclaré sous le numéro d’existence 75240211424.

Son siège est situé au 21 Cours St Georges 24000 Périgueux.

Ongles Fée Main est ci-après désigné « l’organisme de formation ».

 

2- Dispositions générales

Article 1 :

Conformément aux articles L.920-50-1 et suivants et R. 922-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

3- Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une formation dispensée par l’organisme de formation pour toute la durée de la formation suivie et tant que le stagiaire est présent dans le lieu de stage.

 

4- Hygiène et sécurité

Article 3 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations par l’organisme de formation.

Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article R.922-1 du code du travail.

 

Article 4 : Alcool et autres

Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées par l’organisme de formation sont totalement non-fumeur en application de l’article R.355-28-1 du code de la santé publique. Il est interdit aux stagiaires d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de la formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse.
 

Article 5 : Consigne incendie

Conformément aux articles R.232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R.962-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

5- Discipline

Article 7 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

 

Article 8 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

 

Article 9 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés à l’avance par Ongles Fée Main et portés à la connaissance des stagiaires lors du mail de convocation.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation.

En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation.

Ongles Fée Main se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance les stagiaires en cas de force majeure.

Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque jour pendant toute la durée de la formation.
 

Article 10 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

 

Article 11 : Usage du Matériel

Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation.

Le matériel fourni au stagiaire pendant la formation doit être conservé en bon état.

A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à leur disposition par Ongles Fée Main.

Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Article 12 : Responsabilité de l’organisme de formation

Ongles Fée Main décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

 

Article 13 : Respect de la confidentialité des données stagiaires

Toute personne en stage chez Ongles Fée Main ou salarié de l’organisme de formation s’engage à garder confidentielles toutes informations personnelles et professionnelles des stagiaires qui seraient portées à leur connaissance.

 

Articles 14 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction, au sens de l’article R. 922-3 du code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Selon la gravité de l’agissement fautif, la sanction pourra consister soit en un avertissement, soit en un blâme, soit en une mesure d’exclusion définitive.

Le directeur de l’organisme doit informer de la sanction prise.

1. L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;

2. L’employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre d'un congé de formation

3. L’organisme qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

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Article 15 : Dispositions diverses

A la fin de chaque formation, le stagiaire se voit remettre un questionnaire d’évaluation de la formation qu’il doit remplir et remettre au formateur.

Une attestation de fin de stage sera ensuite délivrée aux stagiaires.

 

6. Paiements

Article 16 : Paiements

Les stagiaires n’ayant pas réglé leurs dûs financiers à Ongles Fée Main – Frais d’inscription – frais de formation lorsqu’ils existent - selon l’échéancier figurant dans le contrat de formation, seront exclus de la formation.

Lorsque le coût de la formation est pris en charge par un organisme tiers, les heures de formation correspondant à des absences du stagiaire non justifiées par un cas de force majeure et, de ce fait, non prises en charge par cet organisme, seront facturées au stagiaire.

 

7. Date d’entrée en vigueur

Article 17 : Entrée en vigueur

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux d’Ongles Fée Main. Ce règlement intérieur est applicable pour les stagiaires en formation chez Ongles Fée Main.